Coordonnées de la CNDP
- Adresse : Avenue Al Arz, Secteur 4, M1, Hay Riad, Rabat
- Téléphone : +212 5 37 57 11 24
- Fax : +212 5 37 57 21 41
- E-mail : contact@cndp.ma
- Site officiel : www.cndp.ma
Quelle démarche pour votre demande ?
- Déclarer ou faire autoriser un traitement : en ligne sur la plateforme CNDP Forms, depuis le compte du responsable de traitement ou d’un mandataire. Un récépissé est délivré une fois le dossier complet. Voir quel formulaire déposer.
- Déposer une plainte : via le formulaire de plainte disponible sur le site de la CNDP, qui peut ensuite se rapprocher de l’organisme concerné pour instruire le dossier.
- Poser une question : par e-mail ou par téléphone, en précisant votre activité et le traitement concerné ; la CNDP répond sur la procédure, pas sur l’ensemble de votre conformité.
- Vérifier les déclarations d’une entreprise : consultez le registre national CNDP, public et accessible à tous.
Ce que la CNDP ne fait pas
- Elle ne réalise pas d’audit de vos traitements ni de votre site web
- Elle ne donne pas de conseil juridique personnalisé sur votre situation précise
- Elle ne prépare ni ne dépose vos dossiers à votre place
- Elle ne vous représente pas face à vos clients ou partenaires qui demandent une preuve de conformité
Avant de contacter la CNDP
Préparez la liste de vos traitements, les données concernées, vos outils et prestataires, et vos éventuels transferts hors du Maroc. Une demande précise obtient une réponse plus utile.
Le dépôt des formalités auprès de la CNDP est gratuit. Si vous voulez qu’un mandataire qualifie vos traitements, prépare et dépose vos dossiers à votre place, et vous représente pour tout ce que la CNDP elle-même ne couvre pas, c’est le rôle de notre offre Formalités CNDP.
Questions fréquentes
Où se trouve la CNDP ?
Avenue Al Arz, Secteur 4, M1, Hay Riad, à Rabat. Ses coordonnées complètes (téléphone, fax, e-mail) sont rappelées plus haut sur cette page.
Peut-on déposer une déclaration par e-mail ?
Non. Les formalités se déposent en ligne sur la plateforme CNDP Forms.
Faut-il un rendez-vous pour déclarer ?
Non. La déclaration ou la demande d’autorisation se dépose en ligne sur la plateforme CNDP Forms, à tout moment, sans rendez-vous préalable avec la Commission.
La CNDP peut-elle m’aider à choisir le bon formulaire ?
Vous pouvez la contacter directement, ou consulter notre guide des formulaires CNDP pour identifier la formalité correspondant à votre traitement.
Combien de temps pour avoir une réponse par e-mail ou téléphone ?
Cela dépend du volume de demandes reçues par la Commission ; comptez généralement plusieurs jours ouvrés pour une réponse détaillée.
La CNDP peut-elle auditer la conformité de mon entreprise ?
Non, la CNDP enregistre et contrôle les formalités mais ne réalise pas d’audit de conformité pour le compte d’une entreprise ; cette mission relève d’un DPO interne ou externe.
Comment s’inscrire ou se connecter sur CNDP Forms ?
La création de compte se fait directement sur <a href="https://www.cndp.ma" rel="noopener">cndp.ma</a>, rubrique CNDP Forms, avec les informations du responsable de traitement (ou d’un mandataire habilité). En cas de difficulté de connexion ou d’authentification, la CNDP reste le seul interlocuteur technique de la plateforme ; nous intervenons, nous, sur la qualification des traitements et la préparation des dossiers, pas sur le support du compte.
Comment déposer une plainte auprès de la CNDP ?
Le formulaire de plainte est accessible sur le site officiel de la CNDP. Décrivez l’organisme concerné, le traitement en cause et les faits, avec autant de précision que possible : la Commission peut ensuite se rapprocher de l’organisme pour instruire le dossier. Ce n’est pas une démarche que RGPD Conseil Maroc dépose à votre place, puisqu’elle concerne votre propre situation en tant que personne concernée.
À lire aussi
- Quel formulaire CNDP déposer ?
- Le registre national de la CNDP
- Formulaire F211 : la déclaration normale
- Formulaire F112 : l’autorisation préalable
- Formulaire F113 : l’autorisation conforme à une décision
- Formulaire F118 : le transfert à l’étranger
- Toutes les pages CNDP
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