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SECTEUR · ENSEIGNEMENT

CNDP pour écoles et centres de formation

Une école traite des données d’enfants, de parents et d’enseignants, souvent via des plateformes numériques. Ces traitements doivent être notifiés et particulièrement bien encadrés.

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1Inscription

Identité de l’élève, situation des parents et premiers documents.

2Scolarité

Notes, absences et suivi pédagogique au fil de l’année.

3Vie scolaire

Photos, cantine, santé et activités, selon les consentements donnés.

4Paiement

Frais de scolarité et coordonnées bancaires des parents.

5Fin d’année ou de cursus

Archivage du dossier scolaire selon les durées prévues.

EN BREFOui : toute école privée, crèche ou centre de formation au Maroc doit déclarer ses traitements à la CNDP, avec une autorisation spécifique pour les données médicales des élèves. Formalités à partir de 12 000 MAD.

Les traitements typiques

  • Inscriptions, dossiers scolaires et notes : des données d’enfants, à traiter avec une attention particulière
  • Coordonnées et situation des parents, paiement des frais : souvent couplées aux dossiers scolaires
  • Photos et vidéos des élèves (site, réseaux sociaux, événements) : nécessitent un consentement clair et distinct des parents
  • Informations médicales, allergies, cantine : des données sensibles relevant du régime d’autorisation
  • Plateformes pédagogiques et messageries hébergées hors du Maroc : chaque outil étranger crée un transfert à encadrer
  • Vidéosurveillance et contrôle d’accès : zones communes et accès, jamais les salles de classe sans encadrement strict

Notre accompagnement

Nous recensons les traitements, préparons les déclarations et autorisations nécessaires (données de santé des élèves, transferts) et vous aidons à recueillir des consentements clairs pour l’image des enfants.

Le dépôt auprès de la CNDP est gratuit. Nos honoraires couvrent la qualification de vos traitements, la préparation des dossiers, le dépôt sur la plateforme CNDP Forms et le suivi jusqu’au récépissé ou à la décision.

Les formalités CNDP habituelles

TraitementFormalité habituellePoint d’attention
Gestion des élèves et parentsDéclaration (F211)Durées de conservation
Informations médicales des élèvesAutorisation préalableAccès restreint
Plateforme en ligne étrangèreDemande de transfertContrat avec l’éditeur
Photos et publicationsDéclaration et consentementAccord des parents

La formalité exacte dépend de vos traitements réels ; elle est confirmée lors de la qualification.

NOTRE OFFREFormalités CNDP : dès 12 000 MAD pour une TPE, sur devis pour une PME ou une entreprise. Questionnaire simple, dépôt sur CNDP Forms et suivi jusqu’au récépissé.

Questions fréquentes

Une école privée doit-elle déclarer à la CNDP ?

Oui, dès qu’elle gère des élèves, des parents ou du personnel, une école privée met en œuvre des traitements à notifier à la CNDP, qu’il s’agisse d’une déclaration ou d’une autorisation selon les données concernées.

Peut-on publier des photos d’élèves ?

Avec une finalité claire et l’accord des parents, recueilli et conservé.

Faut-il un formulaire distinct pour les informations médicales des élèves ?

Oui, ces données relèvent de l’autorisation préalable, avec un accès restreint au personnel concerné.

Une plateforme pédagogique étrangère change-t-elle la formalité ?

Oui, son utilisation ajoute une demande de transfert, en plus de la déclaration du traitement lui-même.

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Vous répondez à un questionnaire simple, nous préparons, déposons et suivons vos dossiers.

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