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OFFRE · 03
CGU & mentions légales
CGU / CGV, politique de confidentialité, mentions légales et politique cookies, rédigées pour votre activité et la loi 09-08.
TARIFSur devis
EN BREFCGU / CGV, politique de confidentialité, mentions légales et politique cookies, rédigées pour votre activité et la loi 09-08. Sur devis.
LE PÉRIMÈTRE
Ce que couvre cette offre.
Un site ou une application marocaine doit afficher des conditions d’utilisation, des mentions légales et une politique de confidentialité conformes à la loi 09-08, pas un texte générique copié ailleurs. Ces documents engagent juridiquement votre entreprise.
Nous rédigeons chaque texte à partir de votre activité réelle : vos données collectées, vos outils, votre modèle commercial, pour qu’il tienne la route en cas de contrôle ou de litige.
LIVRABLES
Ce qui est produit.
- 01CGU et/ou CGVLes conditions d’utilisation ou de vente adaptées à votre activité : vente en ligne, abonnement ou service.
- 02Politique de confidentialitéComment vous collectez, utilisez et protégez les données de vos visiteurs et clients, en clair.
- 03Mentions légalesÉditeur, hébergeur et informations obligatoires, conformes aux exigences marocaines.
- 04Politique cookiesLes traceurs utilisés sur votre site et leur finalité, en cohérence avec votre bandeau de consentement.
QUAND CELA CONVIENT
Votre site ou votre application doit afficher des CGU, des CGV, une politique de confidentialité et des mentions légales conformes.
QUAND CHOISIR AUTRE CHOSE
Vous cherchez un modèle gratuit à copier sans adaptation.
QUAND EN AVOIR BESOIN
- 01Votre site n’a aucune mention légale, ou affiche encore le texte par défaut de votre thème ou CMS.
- 02Vous lancez un nouveau site ou une nouvelle application et devez publier des textes juridiques dès le départ.
- 03Votre activité a changé (nouveaux services, nouveau mode de paiement) depuis la rédaction de vos textes actuels.
- 04Un client, un partenaire ou un investisseur a signalé l’absence ou l’obsolescence de vos CGU.
ACHETER, CONFIGURER OU CONSTRUIRE
Trois niveaux d’effort.
Le bon choix dépend de votre capacité interne, pas seulement du prix facial.
Configurer
Notre approche recommandée : adapter la méthode, les documents et les contrôles à votre contexte.
Construire en interne
Pertinent si vous disposez déjà du temps, de la compétence juridique et du pilotage nécessaires.
DÉROULEMENT
Quatre étapes contrôlées.
- 01ComprendreNous identifions votre activité, vos données collectées et les obligations propres à votre secteur.
- 02RédigerCGU, CGV, politique de confidentialité, mentions légales et politique cookies sont rédigées pour votre activité réelle.
- 03ValiderVous relisez les textes avant publication ; nous ajustons ce qui doit l’être.
- 04PublierLes documents sont mis en ligne, avec les liens et mentions requis sur votre site.
Questions d’acheteurs
Un modèle gratuit ne suffit-il pas ?
Un modèle générique ne correspond ni à votre activité ni à la loi 09-08. Il crée un risque plus qu’il ne protège.
Ces documents couvrent-ils aussi le RGPD ?
Ils sont rédigés pour la loi 09-08 ; une adaptation RGPD est possible si vous avez des utilisateurs européens.
Faut-il refaire les textes à chaque mise à jour du site ?
Seulement si vos traitements changent (nouveaux formulaires, nouveaux outils). Une revue annuelle peut être prévue.
Combien de temps pour recevoir les textes ?
En général une à deux semaines selon la complexité de votre activité et votre disponibilité pour les relire.