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OFFRE · 01
Formalités CNDP
Vos déclarations et autorisations CNDP préparées, déposées et suivies jusqu’au récépissé, à partir d’un questionnaire simple.
À PARTIR DE12 000 MAD
EN BREFVos déclarations et autorisations CNDP préparées, déposées et suivies jusqu’au récépissé, à partir d’un questionnaire simple. Dès 12 000 MAD.
LE PÉRIMÈTRE
Ce que couvre cette offre.
Au Maroc, la loi 09-08 impose de notifier chaque traitement de données personnelles à la CNDP avant sa mise en œuvre : gestion du personnel, clients, fournisseurs, prospection, vidéosurveillance. Selon la nature des données, une simple déclaration suffit ou une autorisation préalable est requise.
Nous prenons en charge l’ensemble du processus : qualifier vos traitements, choisir le bon formulaire, préparer le dossier et le déposer sur CNDP Forms en tant que mandataire, jusqu’à l’obtention du récépissé.
LIVRABLES
Ce qui est produit.
- 01Questionnaire simple et qualification des traitementsNous identifions chaque traitement à déclarer et le formulaire CNDP qui s’applique.
- 02Déclarations, autorisations et demandes de transfertLes dossiers sont rédigés avec les pièces justificatives requises.
- 03Dépôt sur CNDP Forms en tant que mandataireNous déposons pour votre compte, avec un mandat signé par votre représentant légal.
- 04Suivi jusqu’au récépisséNous relançons et répondons aux demandes de la CNDP jusqu’à la décision finale.
- 05TPE jusqu’à 5 traitements · PME et entreprises sur devisLe périmètre et le prix sont confirmés après la qualification de vos traitements.
QUAND CELA CONVIENT
TPE, PME ou grande entreprise qui doit déclarer ou faire autoriser ses traitements auprès de la CNDP.
QUAND CHOISIR AUTRE CHOSE
Vous voulez aussi vos documents RGPD et vos procédures : voir le Pack CNDP + RGPD.
QUAND EN AVOIR BESOIN
- 01Vous créez votre entreprise au Maroc et n’avez encore rien déclaré à la CNDP.
- 02Un client, un partenaire ou un appel d’offres vous demande votre numéro de récépissé CNDP.
- 03Votre entreprise figure dans le registre CNDP sous une ancienne dénomination, ou pas du tout.
- 04Vos traitements ont changé (nouvel outil, nouveau prestataire, nouveau transfert) depuis votre dernière déclaration.
ACHETER, CONFIGURER OU CONSTRUIRE
Trois niveaux d’effort.
Le bon choix dépend de votre capacité interne, pas seulement du prix facial.
Configurer
Notre approche recommandée : adapter la méthode, les documents et les contrôles à votre contexte.
Construire en interne
Pertinent si vous disposez déjà du temps, de la compétence juridique et du pilotage nécessaires.
DÉROULEMENT
Quatre étapes contrôlées.
- 01QualifierNous identifions chaque traitement à déclarer et le formulaire CNDP qui s’applique (F211, F112, F113 ou transfert).
- 02CollecterVous nous transmettez les informations nécessaires via un questionnaire simple, sans jargon juridique.
- 03DéposerNous déposons le dossier sur CNDP Forms en tant que mandataire, avec les pièces justificatives requises.
- 04SuivreNous suivons le dossier jusqu’au récépissé ou à la décision de la CNDP et vous tenons informé.
Questions d’acheteurs
Combien de temps prend une déclaration CNDP ?
Une déclaration simple (F211) est généralement traitée en quelques jours ouvrés après dépôt. Une autorisation préalable (F112/F113) peut prendre plusieurs semaines.
Le dépôt auprès de la CNDP est-il payant ?
Non, le dépôt est gratuit. Nos honoraires couvrent la qualification de vos traitements, la préparation du dossier et le suivi jusqu’au récépissé.
Combien de traitements une TPE doit-elle déclarer ?
En général 4 à 6 : gestion du personnel, clients, fournisseurs, prospection, site web et vidéosurveillance si applicable.
Peut-on combiner formalités CNDP et conformité RGPD ?
Oui, c’est l’objet du Pack CNDP + RGPD, qui regroupe les deux volets dans un seul projet et un seul interlocuteur.