Pourquoi l’hôtellerie est exposée
- Réservations et fiches clients : identité, coordonnées, préférences et historique de séjour, souvent répartis entre plusieurs outils
- Copies de passeports et fiches de police : des données sensibles, à conserver et effacer selon une durée précise
- Paiement et garanties : numéros de carte et empreintes bancaires, à ne jamais conserver au-delà du nécessaire
- Réservations via plateformes étrangères et channel managers : chaque intermédiaire hébergé hors du Maroc crée un transfert à encadrer
- Vidéosurveillance des parties communes : halls, parkings et couloirs, jamais les chambres ni les zones privatives
- Personnel saisonnier : contrats courts et accès temporaires aux systèmes de réservation et de paiement
- Marketing après séjour : newsletters et offres de fidélisation, qui exigent un consentement distinct de celui de la réservation
- Groupes hôteliers et enseignes : partage des données entre établissements d’une même chaîne ou d’un même programme de fidélité
Agences de voyage et tour-opérateurs
Une agence ou un tour-opérateur ajoute ses propres traitements : dossiers de voyage, visas, réservations groupées pour des séminaires ou des mariages, et partenariats avec des prestataires étrangers (hôtels, compagnies aériennes, assureurs voyage). Chaque partenaire étranger auquel vous transmettez des données de clients constitue un transfert à qualifier séparément de celui de l’hébergement lui-même.
Notre approche
Nous partons de votre parcours client réel — réservation, arrivée, séjour, départ puis fidélisation — pour déterminer les traitements à déclarer, ceux qui exigent une autorisation et les transferts liés à vos plateformes étrangères. Une clientèle européenne ajoute le RGPD à la loi 09-08. À partir de 12 000 MAD.
Le dépôt auprès de la CNDP est gratuit. Nos honoraires couvrent la qualification de vos traitements, la préparation des dossiers, le dépôt sur la plateforme CNDP Forms et le suivi jusqu’au récépissé ou à la décision.
Les formalités CNDP habituelles
| Traitement | Formalité habituelle | Point d’attention |
|---|---|---|
| Gestion des réservations | Déclaration (F211) | Durées de conservation |
| Pièces d’identité des clients | À qualifier (numéro de pièce) | Limiter les copies |
| PMS ou channel manager étranger | Demande de transfert | Contrats prestataires |
| Vidéosurveillance | À qualifier selon le dispositif | Pas de caméras dans les zones privatives |
| Marketing après séjour | Déclaration (F211) | Consentement distinct de la réservation |
| Partage au sein d’un groupe ou d’une enseigne | Demande de transfert si hors Maroc | Contrat intragroupe |
La formalité exacte dépend de vos traitements réels ; elle est confirmée lors de la qualification.
Questions fréquentes
Un riad doit-il déclarer à la CNDP ?
Oui, dès qu’il gère des réservations, des clients ou du personnel.
Le RGPD s’applique-t-il aussi ?
Il peut s’appliquer lorsque vous ciblez des clients situés dans l’Union européenne.
Faut-il conserver les fiches de police après le départ du client ?
La durée de conservation doit être définie et limitée à ce qui est nécessaire ; elle est confirmée lors de la qualification de vos traitements.
Les plateformes de réservation étrangères créent-elles un transfert ?
Oui, dès que les données de vos clients transitent par ces plateformes ou votre channel manager hébergé hors du Maroc.
Peut-on envoyer des offres par e-mail après le séjour du client ?
Oui, à condition de respecter le cadre applicable à la prospection d’une clientèle déjà existante et de permettre une désinscription simple.
Les données circulent-elles entre les hôtels d’une même chaîne ?
C’est possible, mais ce partage doit être prévu et encadré par contrat, et qualifié comme un transfert si les établissements ou le programme de fidélité sont hébergés hors du Maroc.
Un petit riad familial est-il concerné comme un grand hôtel ?
Oui. La taille de l’établissement ne change pas l’obligation de déclarer ; elle influe surtout sur le nombre de traitements à qualifier, souvent plus restreint pour un riad.
Plusieurs riads gérés par le même propriétaire doivent-ils déclarer séparément ?
En général oui, un dossier par établissement, sauf si la gestion des réservations et des données est réellement centralisée pour l’ensemble des riads.
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