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SECTEUR · FINANCE & ASSURANCE

CNDP pour la finance et l’assurance

Les acteurs financiers traitent des volumes importants de données d’identité, de revenus et parfois de santé. Plusieurs de ces traitements relèvent de l’autorisation préalable, en plus des exigences propres au secteur.

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1Souscription

KYC, pièce d’identité et premiers documents financiers.

2Évaluation

Scoring, analyse de solvabilité ou de risque.

3Gestion

Suivi du contrat, sinistres ou opérations courantes.

4Recouvrement

Partage limité avec des prestataires externes si besoin.

5Clôture

Archivage du dossier selon les durées réglementaires.

EN BREFOui : toute banque, assurance, société de microfinance ou tout courtier au Maroc doit faire autoriser ses traitements sensibles (KYC, santé) par la CNDP avant leur mise en œuvre. Formalités à partir de 12 000 MAD.

Les points sensibles

  • Connaissance client (KYC) : copies et numéros de CIN, un régime d’autorisation préalable
  • Scoring, analyse de solvabilité et profilage : une décision qui doit rester explicable aux clients
  • Données de santé pour l’assurance vie, santé et emprunteur : un accès à restreindre strictement
  • Enregistrement des appels et vidéosurveillance des agences : à annoncer aux personnes concernées
  • Recouvrement et partage avec des prestataires : chaque prestataire externe à encadrer par contrat
  • Transferts vers un groupe ou des outils étrangers : chaque outil étranger crée un transfert à encadrer

Notre accompagnement

Nous articulons les formalités CNDP avec vos obligations sectorielles et préparons les autorisations nécessaires pour la CIN, les données de santé et les interconnexions de fichiers.

Le dépôt auprès de la CNDP est gratuit. Nos honoraires couvrent la qualification de vos traitements, la préparation des dossiers, le dépôt sur la plateforme CNDP Forms et le suivi jusqu’au récépissé ou à la décision.

Les formalités CNDP habituelles

TraitementFormalité habituellePoint d’attention
KYC et pièces d’identitéAutorisation préalable (F112)Copies limitées et sécurisées
Données de santé (assurance)Autorisation préalableAccès restreint aux personnes habilitées
Scoring et décision de créditÀ qualifier selon le dispositifInformation des clients
Recouvrement externaliséDéclaration et contratEncadrement du prestataire
Outils ou groupe à l’étrangerDemande de transfertCartographie des flux

La formalité exacte dépend de vos traitements réels ; elle est confirmée lors de la qualification.

NOTRE OFFREFormalités CNDP : dès 12 000 MAD pour une TPE, sur devis pour une PME ou une entreprise. Questionnaire simple, dépôt sur CNDP Forms et suivi jusqu’au récépissé.

Questions fréquentes

Les obligations de vigilance dispensent-elles des formalités CNDP ?

Non. Elles justifient certains traitements mais ne remplacent pas les déclarations et autorisations.

Un courtier en assurance est-il concerné ?

Oui, dès qu’il collecte des données de clients, notamment de santé.

Le scoring automatisé doit-il être expliqué aux clients ?

Les personnes doivent être informées du traitement et, selon le dispositif, de la logique générale utilisée pour la décision.

Un prestataire de recouvrement externe doit-il être encadré ?

Oui, un contrat doit encadrer le prestataire et les données qui lui sont transmises, en plus des formalités propres à votre activité.

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