Les points sensibles du secteur
- Enregistrement et écoute des appels : une pratique courante pour la qualité, mais qui doit être annoncée aux personnes appelées
- Données de clients européens traitées pour le compte d’un donneur d’ordre : vous agissez comme sous-traitant, avec des obligations RGPD en plus de la CNDP
- Pointage biométrique des agents : autorisation de la CNDP requise, l’empreinte ne peut pas être imposée sans alternative
- Vidéosurveillance des plateaux : à distinguer d’une surveillance permanente des postes de travail
- Outils CRM, téléphonie et stockage hébergés hors du Maroc : chaque outil étranger crée un transfert à encadrer
- Recrutement massif : CV, CIN, tests — des volumes importants qui exigent des durées de conservation claires
CNDP et RGPD : deux sujets distincts
Les formalités CNDP couvrent vos traitements au Maroc. Vos donneurs d’ordre européens exigeront en plus un DPA conforme à l’article 28 du RGPD, des mesures de sécurité documentées et parfois un audit. Nous traitons les deux dans un même dossier cohérent.
Le dépôt auprès de la CNDP est gratuit. Nos honoraires couvrent la qualification de vos traitements, la préparation des dossiers, le dépôt sur la plateforme CNDP Forms et le suivi jusqu’au récépissé ou à la décision.
Les formalités CNDP habituelles
| Traitement | Formalité habituelle | Point d’attention |
|---|---|---|
| Gestion du personnel et paie | Déclaration (F211) | Volumes et turnover |
| Recrutement | Déclaration (F211) | Durée de conservation des CV |
| Enregistrement des appels | Déclaration ou autorisation selon l’usage | Information des personnes appelées |
| Pointage biométrique | Autorisation | Support individuel, alternatives non biométriques |
| Outils hébergés à l’étranger | Demande de transfert | Cartographie des flux |
| Vidéosurveillance | À qualifier selon le dispositif | Pas de surveillance permanente des postes |
La formalité exacte dépend de vos traitements réels ; elle est confirmée lors de la qualification.
Questions fréquentes
Un centre d’appels qui traite des données européennes doit-il déclarer à la CNDP ?
Oui pour les traitements réalisés au Maroc. Le RGPD s’ajoute dans la relation avec le donneur d’ordre européen.
Le pointage par empreinte est-il possible ?
Il relève d’une autorisation de la CNDP, qui encadre strictement la biométrie au travail.
Pouvez-vous aussi traiter le DPA ?
Oui, dans notre offre Conformité RGPD, combinable avec les formalités CNDP.
L’enregistrement des appels doit-il être signalé aux personnes appelées ?
Oui, les personnes doivent être informées que l’appel est enregistré, quelle que soit la formalité CNDP retenue.
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