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SECTEUR · RH & RECRUTEMENT

CNDP pour le recrutement et l’intérim

Un cabinet de recrutement ou une agence d’intérim constitue des bases de candidats importantes et transmet des profils à ses clients. Plusieurs de ces traitements dépassent le cadre d’une simple déclaration.

Appel gratuit de 30 min ↗Demander un devis pour vos formalités CNDP ↗
1Sourcing

Collecte de CV et constitution du vivier de candidats.

2Présélection

Tests, évaluations et premiers entretiens.

3Vérifications

CIN, casier judiciaire ou diplômes selon le poste visé.

4Placement

Transmission du profil retenu à l’entreprise cliente.

5Fin de process

Suppression ou archivage du dossier candidat.

EN BREFOui : tout cabinet de recrutement ou agence d’intérim au Maroc doit déclarer ses traitements à la CNDP, avec une autorisation spécifique pour la CIN et le casier judiciaire des candidats. Formalités à partir de 12 000 MAD.

Les points sensibles

  • CVthèque et vivier de candidats : des bases parfois volumineuses, à durée de conservation limitée
  • Copies et numéros de CIN : régime d’autorisation, à collecter seulement au bon moment du processus
  • Extraits de casier judiciaire : données relatives aux condamnations, à justifier par la nature du poste
  • Tests, évaluations et entretiens : des résultats qui doivent rester proportionnés à l’embauche
  • Transmission des profils aux entreprises clientes : à inscrire dans la finalité annoncée au candidat
  • Outils de sourcing et ATS hébergés à l’étranger : chaque outil étranger crée un transfert à encadrer

Notre accompagnement

Nous qualifions chaque étape du parcours candidat, préparons les autorisations nécessaires et fixons des durées de conservation réalistes pour la CVthèque.

Le dépôt auprès de la CNDP est gratuit. Nos honoraires couvrent la qualification de vos traitements, la préparation des dossiers, le dépôt sur la plateforme CNDP Forms et le suivi jusqu’au récépissé ou à la décision.

Les formalités CNDP habituelles

TraitementFormalité habituellePoint d’attention
CVthèqueDéclaration (F211)Durée et information des candidats
CIN des candidats et intérimairesAutorisation préalable (F112)Collecte au bon moment seulement
Casier judiciaireAutorisation préalable (F112)Nécessité à justifier par poste
ATS ou outil étrangerDemande de transfertLocalisation et sous-traitants

La formalité exacte dépend de vos traitements réels ; elle est confirmée lors de la qualification.

NOTRE OFFREFormalités CNDP : dès 12 000 MAD pour une TPE, sur devis pour une PME ou une entreprise. Questionnaire simple, dépôt sur CNDP Forms et suivi jusqu’au récépissé.

Questions fréquentes

Peut-on conserver les CV indéfiniment ?

Non. Une durée de conservation doit être fixée et annoncée aux candidats.

Demander un casier judiciaire est-il possible ?

Ces données relèvent du régime d’autorisation et doivent être justifiées par la nature du poste.

Peut-on transmettre un profil complet à une entreprise cliente sans l’accord du candidat ?

La transmission doit s’inscrire dans la finalité annoncée au candidat lors de la collecte, avec une information claire sur les destinataires.

Un ATS hébergé à l’étranger change-t-il la formalité ?

Oui, son utilisation ajoute une demande de transfert liée à la localisation des serveurs et des sous-traitants.

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