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SECTEUR · TECHNOLOGIE & SAAS

CNDP pour les éditeurs SaaS et les ESN

Un éditeur de logiciel joue deux rôles : responsable de traitement pour ses propres comptes clients et prospects, et sous-traitant pour les données que ses clients mettent dans l’outil. Les deux doivent être encadrés.

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1Inscription

Création du compte client et premières données de facturation.

2Usage

Données saisies par l’utilisateur final dans l’outil.

3Support

Journaux techniques et échanges avec le support client.

4Sous-traitance

Hébergeur, emailing, paiement : chaque prestataire encadré par contrat.

5Résiliation

Export ou suppression des données selon le contrat client.

EN BREFOui : tout éditeur SaaS, startup ou ESN au Maroc doit déclarer ses propres traitements à la CNDP, et fournir en plus un DPA à ses clients européens pour les données qu’il traite pour leur compte. Formalités à partir de 12 000 MAD.

Les points sensibles

  • Hébergement cloud hors du Maroc : demande de transfert à joindre à la déclaration
  • Données des utilisateurs finaux traitées pour le compte des clients : vous agissez comme sous-traitant, pas comme responsable
  • Journaux techniques, analytics produit et outils de support : souvent oubliés dans la cartographie
  • Sous-traitants en cascade : hébergeur, emailing, paiement, monitoring, chacun à lister pour vos clients
  • Clients européens : DPA et clauses contractuelles types exigés en complément des formalités CNDP
  • Environnements de test alimentés avec des données réelles : un risque évitable avec des données anonymisées

Notre accompagnement

Nous déclarons vos propres traitements, préparons les demandes de transfert liées à votre infrastructure et vous aidons à fournir à vos clients les documents qu’ils attendent : DPA, liste des sous-traitants, description des mesures de sécurité.

Le dépôt auprès de la CNDP est gratuit. Nos honoraires couvrent la qualification de vos traitements, la préparation des dossiers, le dépôt sur la plateforme CNDP Forms et le suivi jusqu’au récépissé ou à la décision.

Télécharger la checklist RGPD pour éditeurs SaaS (PDF) ↓

Les formalités CNDP habituelles

TraitementFormalité habituellePoint d’attention
Comptes clients et facturationDéclaration (F211)Durées de conservation
Prospection et marketingDéclaration (F211)Consentement et désinscription
Hébergement et outils étrangersDemande de transfertListe des sous-traitants
Données traitées pour les clientsEncadrées par contrat (DPA)Instructions et sécurité

La formalité exacte dépend de vos traitements réels ; elle est confirmée lors de la qualification.

NOTRE OFFREFormalités CNDP : dès 12 000 MAD pour une TPE, sur devis pour une PME ou une entreprise. Questionnaire simple, dépôt sur CNDP Forms et suivi jusqu’au récépissé.

Questions fréquentes

Les données de mes clients sont dans mon SaaS, qui les déclare ?

Chaque client déclare ses propres traitements ; vous déclarez les vôtres et encadrez votre rôle de sous-traitant par contrat.

Un hébergement AWS ou Azure en Europe est-il un transfert ?

Oui, l’hébergement hors du Maroc constitue un transfert à encadrer auprès de la CNDP.

Devons-nous fournir un DPA à chaque client européen ?

Oui, vos clients européens l’exigeront généralement au titre de l’article 28 du RGPD, en complément de vos formalités CNDP.

Les environnements de test avec des données réelles posent-ils un risque ?

Oui, mieux vaut utiliser des données anonymisées ou fictives en environnement de test plutôt que des données réelles de production.

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On s’occupe de vos formalités CNDP

Vous répondez à un questionnaire simple, nous préparons, déposons et suivons vos dossiers.

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