RCMQu’est-ce que ce service ?
L’analyse des transferts identifie les accès hors EEE, le mécanisme utilisé et les garanties contractuelles, organisationnelles et techniques.
France
Maroc
ultérieur
À qui s’adresse-t-il ?
Entreprise française avec équipe, prestataire, support ou accès distant depuis le Maroc.
Problèmes généralement rencontrés
- Responsabilités ou décisions insuffisamment documentées.
- Informations dispersées entre plusieurs équipes et outils.
- Contrats, pratiques et preuves qui ne racontent pas la même réalité.
Ce que la mission comprend
Cartographie, qualification, clauses, évaluation du transfert et mesures supplémentaires selon le cas.
Ce que le client doit fournir
Entités, systèmes, données, finalités, accès, fournisseurs et pays impliqués.
Déroulé type
Cadrer
Périmètre et personnes.
Examiner
Faits et preuves.
Produire
Analyse et livrables.
Transmettre
Décisions et suivi.
Limites importantes
La conclusion dépend du flux réel et du contexte juridique applicable au moment de l’analyse.
RCM fournit un accompagnement de conformité et de DPO. RCM n’est pas un cabinet d’avocats. Lorsqu’une consultation juridique spécialisée ou une représentation contentieuse est nécessaire, elle doit être confiée à un professionnel habilité.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il prévoir ?−
Le délai type est de 2 à 5 semaines. Il dépend de la disponibilité des interlocuteurs et des preuves.
Quel est le prix de départ ?+
Le prix commence à à partir de 950 € ht. Une proposition précise le périmètre, les exclusions et le calendrier.
Le service garantit-il la conformité ?+
Non. La conformité dépend des pratiques et décisions continues de l’organisation. RCM conseille, documente et aide à réduire les écarts.
Parler de votre situation
Présentez le contexte, le calendrier et les acteurs. Nous vous dirons si ce service correspond réellement au besoin.
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