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OFFRE · 02
Conformité RGPD
Audit, registre des traitements, politiques et procédures : votre conformité loi 09-08 et RGPD construite sur vos traitements réels.
TARIFSur devis
EN BREFAudit, registre des traitements, politiques et procédures : votre conformité loi 09-08 et RGPD construite sur vos traitements réels. Sur devis.
LE PÉRIMÈTRE
Ce que couvre cette offre.
Une conformité RGPD et loi 09-08 solide ne se résume pas à publier une politique de confidentialité. Elle part d’un audit de vos traitements réels pour identifier les écarts qui comptent vraiment.
Ces écarts sont ensuite corrigés par un registre à jour, des politiques et procédures adaptées à vos pratiques, et des contrats encadrant vos sous-traitants et vos clients européens. Rien n’est copié d’un modèle générique.
LIVRABLES
Ce qui est produit.
- 01Audit et cartographie des traitementsEntretiens, revue documentaire et contrôles par échantillon pour établir un état des lieux fiable.
- 02Registre des traitementsUn registre conforme à l’article 30 du RGPD, construit à partir de vos traitements réels.
- 03Politiques et procédures (droits, incidents, conservation)Les documents que vos équipes utilisent réellement pour répondre aux demandes et gérer un incident.
- 04Contrats sous-traitants et clients européens (DPA)Les accords nécessaires pour encadrer vos prestataires et vos clients européens.
QUAND CELA CONVIENT
Vous voulez savoir où vous en êtes et vous mettre en règle avec la loi 09-08, et avec le RGPD si vous travaillez avec l’Europe.
QUAND CHOISIR AUTRE CHOSE
Vous avez seulement besoin de déposer vos formalités CNDP.
QUAND EN AVOIR BESOIN
- 01Un audit, un client ou un investisseur vous a signalé des écarts de conformité à corriger.
- 02Vous travaillez avec des clients européens qui exigent un DPA conforme à l’article 28 du RGPD.
- 03Votre registre des traitements n’existe pas, ou n’a pas été mis à jour depuis la création de l’entreprise.
- 04Vous préparez une levée de fonds ou un audit où la conformité des données sera examinée.
ACHETER, CONFIGURER OU CONSTRUIRE
Trois niveaux d’effort.
Le bon choix dépend de votre capacité interne, pas seulement du prix facial.
Configurer
Notre approche recommandée : adapter la méthode, les documents et les contrôles à votre contexte.
Construire en interne
Pertinent si vous disposez déjà du temps, de la compétence juridique et du pilotage nécessaires.
DÉROULEMENT
Quatre étapes contrôlées.
- 01AuditerNous cartographions vos traitements réels et comparons vos pratiques aux exigences de la loi 09-08 et du RGPD.
- 02PrioriserLes écarts sont classés par risque pour construire une feuille de route réaliste, pas une liste générique.
- 03DocumenterRegistre, politiques, procédures et contrats sont rédigés à partir de vos traitements, pas de modèles génériques.
- 04DéployerLes documents sont mis en œuvre avec vos équipes et une session de transfert clôture le projet.
Questions d’acheteurs
Quelle différence avec un simple audit RGPD ?
L’audit identifie les écarts ; la conformité RGPD va plus loin et produit les documents et procédures qui les corrigent.
Faut-il refaire ce travail si on a déjà des documents RGPD ?
Non, nous partons de l’existant et complétons ou corrigeons uniquement ce qui ne correspond pas à vos pratiques réelles.
Le projet couvre-t-il la loi 09-08 et le RGPD en même temps ?
Oui, les deux cadres sont traités ensemble lorsqu’ils s’appliquent tous les deux, sans dupliquer le travail.
Combien de temps dure un projet de mise en conformité ?
Comptez en général 4 à 8 semaines selon le nombre de traitements, d’entités et de prestataires concernés.