Qu’est-ce que ce service ?
Le privacy by design intègre finalité, minimisation, information, sécurité et droits dans la conception d’un projet.
Documenter
Contrôler
Réduire
Décider
À qui s’adresse-t-il ?
Produit, outil RH, dispositif de surveillance, traitement à grande échelle ou usage de données sensibles.
Problèmes généralement rencontrés
- Responsabilités ou décisions insuffisamment documentées.
- Informations dispersées entre plusieurs équipes et outils.
- Contrats, pratiques et preuves qui ne racontent pas la même réalité.
Ce que la mission comprend
Cadrage, revue de conception, décision AIPD, analyse du risque et plan de mesures.
Ce que le client doit fournir
Description fonctionnelle, flux, architecture, acteurs, fournisseurs et mesures envisagées.
Déroulé type
Cadrer
Périmètre et personnes.
Examiner
Faits et preuves.
Produire
Analyse et livrables.
Transmettre
Décisions et suivi.
Limites importantes
Le DPO conseille. Les décisions produit, sécurité et risque restent celles de l’organisation.
RCM fournit un accompagnement de conformité et de DPO. RCM n’est pas un cabinet d’avocats. Lorsqu’une consultation juridique spécialisée ou une représentation contentieuse est nécessaire, elle doit être confiée à un professionnel habilité.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il prévoir ?−
Le délai type est de 2 à 5 semaines. Il dépend de la disponibilité des interlocuteurs et des preuves.
Quel est le prix de départ ?+
Le prix commence à à partir de 1 100 € ht. Une proposition précise le périmètre, les exclusions et le calendrier.
Le service garantit-il la conformité ?+
Non. La conformité dépend des pratiques et décisions continues de l’organisation. RCM conseille, documente et aide à réduire les écarts.
Parler de votre situation
Présentez le contexte, le calendrier et les acteurs. Nous vous dirons si ce service correspond réellement au besoin.
Demander un cadrage →
RCM