SERVICE RGPD

Privacy by design
accompagnement AIPD

Le privacy by design intègre finalité, minimisation, information, sécurité et droits dans la conception d’un projet.

En brefLe privacy by design intègre finalité, minimisation, information, sécurité et droits dans la conception d’un projet
Idéal pourProduit, outil RH, dispositif de surveillance, traitement à grande échelle ou usage de données sensibles.
À partir deÀ partir de 1 100 € HT
Délai type2 à 5 semaines
Premier pasCadrage de 30 minutes
RÉPONSE DIRECTE

Qu’est-ce que ce service ?

Le privacy by design intègre finalité, minimisation, information, sécurité et droits dans la conception d’un projet.

MATRICE DE RISQUE · EXEMPLE
Faible
Documenter
Modéré
Contrôler
Élevé
Réduire
Critique
Décider
Impact 1
Impact 2
Impact 3
Impact 4

À qui s’adresse-t-il ?

Produit, outil RH, dispositif de surveillance, traitement à grande échelle ou usage de données sensibles.

Problèmes généralement rencontrés

  • Responsabilités ou décisions insuffisamment documentées.
  • Informations dispersées entre plusieurs équipes et outils.
  • Contrats, pratiques et preuves qui ne racontent pas la même réalité.

Ce que la mission comprend

Cadrage, revue de conception, décision AIPD, analyse du risque et plan de mesures.

Ce que le client doit fournir

Description fonctionnelle, flux, architecture, acteurs, fournisseurs et mesures envisagées.

Déroulé type

01

Cadrer

Périmètre et personnes.

02

Examiner

Faits et preuves.

03

Produire

Analyse et livrables.

04

Transmettre

Décisions et suivi.

Limites importantes

Le DPO conseille. Les décisions produit, sécurité et risque restent celles de l’organisation.

RCM fournit un accompagnement de conformité et de DPO. RCM n’est pas un cabinet d’avocats. Lorsqu’une consultation juridique spécialisée ou une représentation contentieuse est nécessaire, elle doit être confiée à un professionnel habilité.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il prévoir ?

Le délai type est de 2 à 5 semaines. Il dépend de la disponibilité des interlocuteurs et des preuves.

Quel est le prix de départ ?+

Le prix commence à à partir de 1 100 € ht. Une proposition précise le périmètre, les exclusions et le calendrier.

Le service garantit-il la conformité ?+

Non. La conformité dépend des pratiques et décisions continues de l’organisation. RCM conseille, documente et aide à réduire les écarts.

CONTENU REVU LE 22 AOÛT 2026

Parler de votre situation

Présentez le contexte, le calendrier et les acteurs. Nous vous dirons si ce service correspond réellement au besoin.

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SOURCE OFFICIELLE

La CNIL précise qu’une AIPD est requise lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé. Lire la définition de la CNIL →

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