SERVICE RGPD

Documentation
mise en conformité RGPD

La mise en conformité transforme les exigences en registres, politiques, procédures et responsabilités adaptées à vos opérations.

En brefLa mise en conformité transforme les exigences en registres, politiques, procédures et responsabilités adaptées à vos opérations
Idéal pourOrganisation qui possède des modèles dispersés ou des documents qui ne reflètent plus ses pratiques.
À partir deÀ partir de 900 € HT
Délai type2 à 6 semaines
Premier pasCadrage de 30 minutes
RÉPONSE DIRECTE

Qu’est-ce que ce service ?

La mise en conformité transforme les exigences en registres, politiques, procédures et responsabilités adaptées à vos opérations.

ESPACE DOCUMENTAIRE · EXEMPLE
REGISTRE_v4 · REVUE EN COURS

À qui s’adresse-t-il ?

Organisation qui possède des modèles dispersés ou des documents qui ne reflètent plus ses pratiques.

Problèmes généralement rencontrés

  • Responsabilités ou décisions insuffisamment documentées.
  • Informations dispersées entre plusieurs équipes et outils.
  • Contrats, pratiques et preuves qui ne racontent pas la même réalité.

Ce que la mission comprend

Registre, mentions, politiques, conservation, droits, incidents et gouvernance selon périmètre.

Ce que le client doit fournir

Inventaire des outils, traitements, acteurs et documents existants.

Déroulé type

01

Cadrer

Périmètre et personnes.

02

Examiner

Faits et preuves.

03

Produire

Analyse et livrables.

04

Transmettre

Décisions et suivi.

Limites importantes

La mise en œuvre technique et les travaux juridiques spécialisés ne sont inclus que s’ils sont prévus.

RCM fournit un accompagnement de conformité et de DPO. RCM n’est pas un cabinet d’avocats. Lorsqu’une consultation juridique spécialisée ou une représentation contentieuse est nécessaire, elle doit être confiée à un professionnel habilité.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il prévoir ?

Le délai type est de 2 à 6 semaines. Il dépend de la disponibilité des interlocuteurs et des preuves.

Quel est le prix de départ ?+

Le prix commence à à partir de 900 € ht. Une proposition précise le périmètre, les exclusions et le calendrier.

Le service garantit-il la conformité ?+

Non. La conformité dépend des pratiques et décisions continues de l’organisation. RCM conseille, documente et aide à réduire les écarts.

CONTENU REVU LE 22 AOÛT 2026

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Présentez le contexte, le calendrier et les acteurs. Nous vous dirons si ce service correspond réellement au besoin.

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