Qu’est-ce que ce service ?
La mise en conformité transforme les exigences en registres, politiques, procédures et responsabilités adaptées à vos opérations.
À qui s’adresse-t-il ?
Organisation qui possède des modèles dispersés ou des documents qui ne reflètent plus ses pratiques.
Problèmes généralement rencontrés
- Responsabilités ou décisions insuffisamment documentées.
- Informations dispersées entre plusieurs équipes et outils.
- Contrats, pratiques et preuves qui ne racontent pas la même réalité.
Ce que la mission comprend
Registre, mentions, politiques, conservation, droits, incidents et gouvernance selon périmètre.
Ce que le client doit fournir
Inventaire des outils, traitements, acteurs et documents existants.
Déroulé type
Cadrer
Périmètre et personnes.
Examiner
Faits et preuves.
Produire
Analyse et livrables.
Transmettre
Décisions et suivi.
Limites importantes
La mise en œuvre technique et les travaux juridiques spécialisés ne sont inclus que s’ils sont prévus.
RCM fournit un accompagnement de conformité et de DPO. RCM n’est pas un cabinet d’avocats. Lorsqu’une consultation juridique spécialisée ou une représentation contentieuse est nécessaire, elle doit être confiée à un professionnel habilité.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il prévoir ?−
Le délai type est de 2 à 6 semaines. Il dépend de la disponibilité des interlocuteurs et des preuves.
Quel est le prix de départ ?+
Le prix commence à à partir de 900 € ht. Une proposition précise le périmètre, les exclusions et le calendrier.
Le service garantit-il la conformité ?+
Non. La conformité dépend des pratiques et décisions continues de l’organisation. RCM conseille, documente et aide à réduire les écarts.
Parler de votre situation
Présentez le contexte, le calendrier et les acteurs. Nous vous dirons si ce service correspond réellement au besoin.
Demander un cadrage →
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