SERVICE RGPD

Violations de données
exercice des droits

Ce service prépare les équipes à qualifier une violation, documenter les décisions et répondre aux demandes de personnes dans les délais.

En brefCe service prépare les équipes à qualifier une violation, documenter les décisions et répondre aux demandes de personnes dans les délais
Idéal pourOrganisation sans circuit clair entre sécurité, support, RH, juridique et direction.
À partir deÀ partir de 700 € HT
Délai type1 à 3 semaines
Premier pasCadrage de 30 minutes
RÉPONSE DIRECTE

Qu’est-ce que ce service ?

Ce service prépare les équipes à qualifier une violation, documenter les décisions et répondre aux demandes de personnes dans les délais.

RÉPONSE COORDONNÉE
00:00

Détecter

04:00

Qualifier

24:00

Décider

72:00

Notifier si requis

À qui s’adresse-t-il ?

Organisation sans circuit clair entre sécurité, support, RH, juridique et direction.

Problèmes généralement rencontrés

  • Responsabilités ou décisions insuffisamment documentées.
  • Informations dispersées entre plusieurs équipes et outils.
  • Contrats, pratiques et preuves qui ne racontent pas la même réalité.

Ce que la mission comprend

Procédures, fiches réflexes, registre, modèles, matrice de décision et exercice de simulation.

Ce que le client doit fournir

Contacts internes, procédures existantes, canaux de demande et scénarios représentatifs.

Déroulé type

01

Cadrer

Périmètre et personnes.

02

Examiner

Faits et preuves.

03

Produire

Analyse et livrables.

04

Transmettre

Décisions et suivi.

Limites importantes

En urgence réelle, la disponibilité et le périmètre sont confirmés avant intervention.

RCM fournit un accompagnement de conformité et de DPO. RCM n’est pas un cabinet d’avocats. Lorsqu’une consultation juridique spécialisée ou une représentation contentieuse est nécessaire, elle doit être confiée à un professionnel habilité.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il prévoir ?

Le délai type est de 1 à 3 semaines. Il dépend de la disponibilité des interlocuteurs et des preuves.

Quel est le prix de départ ?+

Le prix commence à à partir de 700 € ht. Une proposition précise le périmètre, les exclusions et le calendrier.

Le service garantit-il la conformité ?+

Non. La conformité dépend des pratiques et décisions continues de l’organisation. RCM conseille, documente et aide à réduire les écarts.

CONTENU REVU LE 22 AOÛT 2026

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