RCM
Traitements réels
RH, clients, prospects, vidéo, contrôle d’accès, applications et sites.
Mise en conformité Loi 09-08.
Des formalités préparées.
RCM aide les organisations marocaines à inventorier leurs traitements, qualifier les formalités applicables, documenter leurs pratiques et préparer les échanges avec la CNDP.
Diagnostic initial · proposition sur mesure
Cadre
Loi n° 09-08
Autorité
CNDP
Périmètre
Traitements & sites
International
Transferts à qualifier
Livraison
Dossier documenté
RÉPONSE DIRECTE · LOI 09-08
Comment se mettre en conformité avec la loi 09-08 au Maroc ?
La mise en conformité à la loi 09-08 commence par l’inventaire des traitements, la qualification des finalités et des données, puis l’identification des formalités CNDP applicables. Elle comprend aussi l’information des personnes, la sécurité, les contrats, les durées de conservation, les droits et les transferts à l’étranger. Les formalités exactes dépendent du traitement réel.
Loi 09-08Formalités CNDPTransfertsSécurité
Sources officiellesCNDP · notification ↗CNDP · transferts à l’étranger ↗
OBJECTIF
Passer des fichiers dispersés
Passer des fichiers dispersés
à un dossier cohérent.
La mission commence par les faits : finalités, personnes concernées, catégories de données, destinataires, durées, sécurité, fournisseurs et transferts. Ce diagnostic permet ensuite d’identifier les actions documentaires et les formalités à préparer.
Régime applicable
Situation à documenter avant déclaration, autorisation ou autre démarche.
Dossier maintenable
Politiques, clauses, décisions, sécurité, procédures et suivi.
PARCOURS
Une conformité
Une conformité
en quatre chantiers.
Les formalités ne remplacent pas la mise en œuvre. Le programme relie le dossier CNDP aux pratiques internes et aux preuves disponibles.
Inventaire
Entretiens, traitements, bases, outils, prestataires, flux et documents existants.
Formalités
Qualification du régime et préparation des éléments requis selon la situation.
Documentation
Information, consentement lorsque pertinent, contrats, durées et procédures.
Mise en œuvre
Plan d’action, responsabilités, sécurité, sensibilisation et calendrier de revue.
PÉRIMÈTRES FRÉQUENTS
Ce que nous
Ce que nous
pouvons cadrer.
La proposition est adaptée aux traitements réellement concernés. Elle distingue l’accompagnement, les actions internes et les éventuels besoins juridiques spécialisés.
Chantier
Analyse
Documents
Mise en œuvre
Gestion RH
Finalités et accès
Information et durées
Habilitations
Site et formulaires
Traceurs et collecte
Confidentialité et cookies
Paramétrage à coordonner
Vidéosurveillance / contrôle
Nécessité et périmètre
Information et registre
Accès et conservation
Transferts à l’étranger
Flux et destinataires
Dossier de garanties
Mesures à suivre
QUESTIONS
Un dossier adapté
Un dossier adapté
à votre activité.
Toute entreprise doit-elle effectuer la même formalité ? −
Non. La qualification dépend de la nature du traitement, des données, des finalités et des flux. Le diagnostic sert précisément à éviter une démarche standard qui ne correspond pas à la situation réelle.
RCM peut-il préparer le dossier CNDP ? +
RCM peut cartographier le traitement, organiser les informations, préparer les pièces et accompagner le suivi opérationnel. La portée exacte et la personne chargée du dépôt sont confirmées dans la proposition.
La Loi 09-08 remplace-t-elle le RGPD ? +
Non. Une organisation au Maroc peut devoir tenir compte de la Loi 09-08 et, selon ses activités, du RGPD européen. Les champs d’application et obligations doivent être analysés séparément puis coordonnés.
Quel est le prix ? +
Le budget dépend du nombre de traitements, des formalités, des sites, des flux et de la documentation existante. Un cadrage initial permet de proposer un prix ferme par périmètre.
Commencez par qualifier vos traitements.
Décrivez vos activités, vos outils, les données collectées et les transferts éventuels. Nous construirons le périmètre avant de proposer les formalités et livrables.