RCMLe bon forfait ne se résume pas à un nom sur une déclaration. Il doit prévoir le temps d’analyse, les livrables, l’accès aux équipes et le traitement des situations urgentes.
Forfaits publiés · cadrage avant engagementLes montants ci-dessous sont des prix de départ. Une proposition confirme le périmètre, les interlocuteurs, les délais et les travaux hors forfait.
Pour une petite structure avec peu de traitements et sans données sensibles à grande échelle.
Pour une PME avec plusieurs outils, fournisseurs, flux ou traitements plus sensibles.
Pour une organisation multi-entités, à fort volume, avec données sensibles ou DPO obligatoire.
Deux entreprises de même taille peuvent nécessiter des charges très différentes. Nous regardons d’abord les traitements et les décisions à sécuriser.
Nombre d’activités, outils, bases, entités et responsables à coordonner.
Données sensibles, surveillance, mineurs, profilage ou traitement à grande échelle.
Sous-traitants, accès hors EEE, clauses contractuelles et mesures complémentaires.
Fréquence des comités, délais de réponse, projets et niveau d’intervention attendu.
Le contrat doit distinguer les tâches récurrentes, les missions ponctuelles, les délais et les responsabilités internes. Le DPO conseille et contrôle : il ne remplace ni la direction, ni l’IT, ni un avocat lorsqu’une consultation juridique réservée est nécessaire.
Heures, demandes ou rythme d’intervention prévu.
Registre, avis, plans, comptes rendus et suivi.
Audit initial, contentieux, développement et frais externes.
Chez RCM, les forfaits affichés démarrent à 490 € HT par mois. Le prix définitif dépend du nombre de traitements, des risques, des fournisseurs, des transferts et du niveau de disponibilité attendu.
Oui. L’article 37, paragraphe 6 du RGPD prévoit que le DPO peut exercer ses missions sur la base d’un contrat de service. L’organisme doit néanmoins lui donner les ressources, l’accès et l’indépendance nécessaires.
Cela dépend du forfait et de l’état de départ. Lorsque le périmètre est inconnu ou étendu, un audit initial distinct évite de sous-évaluer la charge et permet de contractualiser un plan réaliste.
Oui. Une consultation ciblée peut clarifier le besoin avant un abonnement, notamment pour vérifier si la désignation d’un DPO est obligatoire ou simplement recommandée.
Décrivez vos effectifs, vos traitements, vos fournisseurs et vos échéances. Nous vous dirons si un forfait standard suffit ou si un cadrage sur mesure est nécessaire.