RCM
Responsable du traitement : RGPD Conseil Maroc SARL (« RCM »), Maroc. Contact vie privée : Contact@rgpdconseilmaroc.com. L’adresse complète du siège et les identifiants légaux doivent être ajoutés dans les mentions légales avant la publication définitive.
Traitements réalisés sur le site
| Finalité | Données | Base juridique | Conservation RCM |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande, préparer un devis ou une mission | Nom, email professionnel, organisation, sujet, message, score du planificateur si envoyé | Mesures précontractuelles demandées par la personne | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange actif pour un prospect ; puis suppression ou archivage justifié |
| Gérer une relation client | Coordonnées, échanges, documents et éléments contractuels | Exécution du contrat et obligations légales | Pendant la relation, puis selon les délais légaux applicables |
| Sécuriser le site et lutter contre le spam | Données techniques, résultat du contrôle anti-robot, journaux de sécurité | Intérêt légitime de RCM à protéger le service | Durée limitée définie avec les prestataires techniques |
| Mémoriser les préférences de cookies | Catégories choisies, date, version et expiration | Consentement pour les catégories optionnelles ; fonctionnement nécessaire pour conserver le choix | 183 jours maximum |
Caractère obligatoire
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande. Sans eux, RCM ne pourra pas répondre. Ne transmettez pas de données sensibles, de pièces d’identité ou de données concernant des tiers dans le formulaire initial.
Décision automatisée
Le planificateur produit une estimation indicative dans votre navigateur. Elle ne déclenche aucune décision juridique, aucun refus de service et aucun profilage commercial automatisé.
Destinataires et prestataires
L’accès est limité aux personnes autorisées de RCM et aux prestataires nécessaires : hébergement/CDN du site lors du déploiement, Web3Forms pour l’acheminement des formulaires et hCaptcha pour la lutte contre le spam. RCM doit conserver les contrats de sous-traitance, limiter les accès et vérifier régulièrement la configuration de ces services.
Transferts internationaux
RCM est établie au Maroc et certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Pour les données soumises au RGPD, chaque transfert doit être encadré par un mécanisme approprié, notamment des clauses contractuelles types lorsque nécessaire, ainsi que par une évaluation des garanties et des mesures complémentaires. Ces éléments doivent être confirmés contractuellement avant la mise en production.
Vos droits
Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité et le retrait d’un consentement. Vous pouvez également définir des instructions relatives au sort de vos données lorsque le droit applicable le prévoit. Écrivez à Contact@rgpdconseilmaroc.com en précisant votre demande. RCM pourra demander une preuve d’identité uniquement en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, notamment la CNIL en France ou la CNDP au Maroc.
Sécurité et mise à jour
RCM met en œuvre des contrôles d’accès, la minimisation, le chiffrement des échanges, des sauvegardes adaptées et une gestion des incidents proportionnée aux risques. Aucun site ne peut garantir une sécurité absolue. Politique revue le 28 août 2026 ; elle doit être revue à chaque changement de prestataire, de finalité ou de flux.