RCMMatrice des traitements
Finalités, données, personnes, destinataires, conservation, sécurité et localisation.
MAROC · LOI 09-08 · FORMALITÉSVos dossiers CNDP.
Vos dossiers CNDP.
Préparés et suivis.
RCM qualifie les traitements, rassemble les pièces et pilote la préparation des déclarations, autorisations préalables et demandes de transfert. Vous gardez la décision, la signature et le dépôt.
DIAGNOSTICF-211 · AUTORISATIONSF-118SUIVI DOCUMENTÉ
CNDP
Un dossier complet,
avant le dépôt.
La première étape consiste à identifier le traitement sous-jacent, le régime applicable et les transferts éventuels. RCM transforme ensuite les informations internes en dossier contrôlable, sans présumer de la décision de l’autorité.
Dossier de formalité
Formulaire approprié, mentions, justificatifs, pouvoirs de signature et cohérence documentaire.
Transfert F-118
Qualification du transfert, traitement sous-jacent, destinataire, garanties et pièces utiles.
Tableau de suivi
Statuts, récépissés, demandes complémentaires, échéances et décisions à conserver.
DÉROULEMENTDe la qualification
De la qualification
au suivi du dossier.
Chaque étape indique ce que prépare RCM et ce qui reste à valider par votre organisation.
Qualifier
Traitement, finalité, données, interconnexions, hébergement et transferts.
Collecter
Contrats, mentions, mesures de sécurité, preuves et pouvoirs du signataire.
Préparer
Formulaire, annexes, cohérence des réponses et checklist avant dépôt.
Documenter
Demandes complémentaires, récépissé, décision et prochaines actions.
MODÈLE HYBRIDEUn dossier ou
Un dossier ou
un guichet continu.
Le prix est confirmé après inventaire des traitements, pièces disponibles et transferts concernés.
Diagnostic CNDP
Qualification des formalités et liste priorisée des dossiers à constituer.
Prix fixe · après cadragePréparation complète
Un traitement, la formalité correspondante, les annexes et le contrôle avant dépôt.
À partir de — sur devisDesk mensuel
File de dossiers, collecte, suivi et reporting avec volume défini au contrat.
Abonnement · sur devisRESPONSABILITÉSRCM prépare.
RCM prépare.
Votre organisation décide.
RCM intervient en conseil et assistance opérationnelle. Le responsable du traitement confirme les informations, signe et dépose le dossier. Une décision favorable ou un délai d’instruction ne peut pas être garanti.
- Pas de représentation présentée comme consultation juridique réservée.
- Pas de dépôt sans validation et pouvoir du client.
- Toute question juridique réservée est orientée vers un avocat.
EXPERTISES MOBILISÉESLe desk s’appuie sur
Le desk s’appuie sur
des missions précises.
Un dossier CNDP commence par les bons faits.
Décrivez les traitements, outils, pays et échéances. Nous vous indiquerons les informations à réunir.
Cadrer le dossier →