Quand faut-il réaliser une AIPD ?

En bref

Une analyse d’impact est nécessaire lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.

La décision dépend du contexte, de l’échelle, des données, de la surveillance et de la vulnérabilité des personnes. Un outil ou une donnée sensible ne déclenche pas automatiquement la même conclusion dans tous les cas.

Ce qu’il faut préparer

• Objectif et périmètre du traitement ou de la mission.
• Acteurs, outils, fournisseurs et flux concernés.
• Documents, contrats et décisions déjà disponibles.

Limites

Ce contenu fournit une information générale. Il ne constitue pas un avis juridique adapté à une situation particulière.